QU’EST-CE QUE L’AGRÉMENT CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE CHEZ EXCELL ?

Le Laboratoire Excell détient l’agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) depuis 2011. Le CIR permet aux entreprises d’être en partie remboursées si leurs dépenses de recherches et développement contribuent à l’innovation. Bénéficiez alors du CIR pour vos recherches au laboratoire !

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou sur l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel, de plein droit ou sur option.

Quel type de projet est éligible au CIR ?

« Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement doit être basée sur un projet de Recherche & Développement (R&D) et présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d’une simple utilisation des techniques existantes. Seules les opérations visant à dissiper des incertitudes scientifiques et/ou technologiques sont prises en compte. Les difficultés à résoudre doivent être nouvelles et ne pas avoir déjà donné lieu à des solutions. » *

* NOTICE EXPLICATIVE du formulaire de demande d’agrément au titre du crédit d’impôt recherche - service-public.fr

Ainsi, plusieurs pièges sont à éviter :

Les travaux ne doivent pas relever de la conception ou de la mise en oeuvre de solutions classiques.
La notion d’opération de R&D ne recouvre généralement pas les travaux qui visent à accroître la productivité ou la fiabilité d’un process.
La pertinence commerciale de la contribution (produit, procédé ou service) ou le simple fait que cette contribution soit nouvelle ou novatrice ne suffit pas à rendre les opérations de création éligibles au CIR.
D’une manière générale, la mise à disposition et le suivi du produit ou du service chez l’utilisateur ne sont pas considérés comme des opérations relevant d’activités de R&D.

Mise en place d’un projet R&D

Pour bénéficier du CIR, un projet de R&D doit comporter un certain nombre d’éléments, et en particulier :

Contexte scientifique et économique ; état des connaissances actuelles, caractère innovant du projet,
Qualification du personnel impliqué et temps de travail consacré aux travaux de R&D,
Objectifs visés, contraintes, incertitudes scientifiques et techniques,
Progrès scientifiques ou technologiques attendus ;
Collaborations éventuelles avec des laboratoires publics ou privés ou des industriels comme le Laboratoire Excell.

Quelles dépenses sont éligibles au CIR?

DÉPENSES ÉLIGIBLES AU TITRE DU CIR
Taux de 30% (Plafonnée à 5% au-delà de 100M€)

Les dépenses éligibles au CIR sont :

Les dotations aux amortissements fiscalement déductibles des immobilisations.
Les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs, techniciens, docteurs et ingénieurs ainsi que les rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche.
Les dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 000 €).
Les dépenses liées à la normalisation.
Les frais de prise et maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale (COV), les frais de défense de brevets et de COV ainsi que les dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et de COV.
Les dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de sous-traitance pour la réalisation d’opérations de recherche (pour être éligibles, elles doivent être confiées à des organismes de recherche publics ou assimilés ou à des organismes de recherches privés ou des experts scientifiques ou techniques, agréés par le ministre chargé de la recherche)

Le laboratoire Excell peut faire partie de vos organismes de sous-traitance, puisqu’il est agréé. Vos dépenses de recherches aux laboratoires pourraient être en partie remboursées si elles répondent à tous les critères évoqués ci-dessus.

Quels avantages pour votre entreprises?

Comment calculer le CIR ?

Pour calculer votre éligibilité au CIR, rendez-vous sur le Simulateur de Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche du gouvernement .